1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ABASOFT SA, entreprise suisse de services et de vente informatique, et ses clients professionnels.
2. Activités proposées
- Développement web
- Externalisation IT (infrastructure, ressources)
- Conseil et expertise informatique
- Gestion des données et projets d’intelligence artificielle
- Vente de matériel informatique pour entreprises
- Support et maintenance informatique
3. Vente de matériel informatique
3a. Approvisionnement et disponibilité
Les produits proposés à la vente ne sont ni en stock ni détenus par ABASOFT SA. Chaque produit est commandé auprès de nos fournisseurs après réception de la commande.
Nous comparons régulièrement les prix entre fournisseurs pour garantir les tarifs les plus avantageux à nos clients. Toutefois, des variations de prix peuvent survenir si un produit n’est plus disponible au tarif affiché au moment de l’achat. ABASOFT SA s’engage à informer le client dès que possible en cas de différence de prix.
3b. Prix et livraison
Les prix affichés sur le site sont hors frais de livraison, sauf mention contraire. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et seront communiqués après validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront confirmés individuellement après réception de la commande.
3c. Commande et facturation
Après validation de la commande, ABASOFT SA contacte l’acheteur pour confirmer le prix final (produit + livraison). Une facture est alors émise.
Aucune commande ne sera passée auprès des fournisseurs avant réception du paiement intégral sur le compte d’ABASOFT SA.
3d. Service Après-Vente (SAV)
ABASOFT SA s’engage à accompagner ses clients après l’achat du matériel informatique.
Le service après-vente comprend :
- Support technique de base : assistance par e-mail ou téléphone pour l’installation et la configuration initiale du matériel acheté, pendant une période de 15 jours après la livraison.
- Garantie constructeur : le matériel vendu bénéficie de la garantie fournie par le fabricant ou le fournisseur. ABASOFT SA agit en tant qu’intermédiaire et facilite, si nécessaire, les démarches de retour ou de réparation auprès du fournisseur.
- Exclusions : le service après-vente ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’un accident ou d’une négligence de l’utilisateur.
- Procédure : toute demande de service après-vente doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) en mentionnant le numéro de commande et la description détaillée du problème rencontré.
Les frais éventuels de retour ou de réexpédition du matériel sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire imposée par la garantie constructeur ou la loi applicable.
4. Services informatiques
4a. Paiement préalable
Pour toute prestation de service (développement, conseil, support, etc.), le paiement est requis avant le début des travaux. Toutefois, un échange avec le client reste toujours possible afin d’envisager des modalités particulières. Tout arrangement spécifique n’est valable que s’il fait l’objet d’un accord écrit, signé par les deux parties.
4b. Exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités et délais définis par devis accepté ou contrat signé. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit.
5. Propriété intellectuelle
Les développements, logiciels, sites ou autres créations fournis restent la propriété d’ABASOFT SA jusqu’au paiement complet de la prestation. Après paiement, le client reçoit les droits d’utilisation et/ou de propriété convenus dans le contrat ou le devis.
6. Responsabilité
ABASOFT SA met en œuvre ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- D’utilisation non conforme par le client
- De pertes de données non sauvegardées
- De retard de livraison indépendant de sa volonté
7. Confidentialité
ABASOFT SA et ses clients s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées, avant, pendant ou après l’exécution des prestations.
8. Résiliation
En cas de manquement contractuel grave, chaque partie peut mettre fin à la collaboration après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est situé au siège d’ABASOFT SA, sauf disposition contraire impérative.