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Fichier clients dans Odoo, dossiers du personnel sur le serveur, e-mails dans Microsoft 365 : toute PME traite chaque jour des données personnelles. Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) fixe des règles plus strictes sur la manière de les protéger. Beaucoup d'entreprises ont mis à jour leur déclaration de confidentialité, puis se sont arrêtées là. Or une bonne partie des obligations se joue dans l'informatique, et la responsabilité peut remonter jusqu'à la direction.
La loi impose de garantir une sécurité des données adaptée au risque, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Autrement dit, il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions : il faut pouvoir montrer que les données sont réellement protégées contre la perte, le vol ou un accès non autorisé.
Le niveau d'exigence dépend de la sensibilité des données. Un cabinet médical qui gère des dossiers de patients, une fiduciaire qui détient des informations salariales ou une gérance qui conserve des documents de locataires doivent donc aller plus loin qu'une entreprise qui ne gère que des adresses de clients.
Qui peut ouvrir quoi ? Les accès doivent être limités au nécessaire, les comptes protégés et les données sauvegardées de façon à pouvoir être restaurées après un incident.
Hébergeur, logiciel en ligne, prestataire informatique : lorsqu'un tiers traite des données pour votre compte, on parle de sous-traitant. Vous restez responsable. Il faut donc vous assurer qu'il protège les données au moins aussi bien que vous, idéalement par un contrat clair.
Une partie de vos données est peut-être stockée dans un cloud à l'étranger. C'est possible, mais à des conditions précises : le pays doit offrir une protection suffisante, ou des garanties contractuelles doivent être prévues.
En cas de fuite, de piratage ou de perte de données présentant vraisemblablement un risque élevé pour les personnes concernées, vous devez l'annoncer dans les meilleurs délais au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Votre prestataire, lui, doit vous signaler tout incident sans attendre. Encore faut-il savoir détecter l'incident et qui fait quoi ce jour-là.
La nLPD prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 francs, notamment lorsque les exigences minimales de sécurité des données ne sont pas respectées intentionnellement, ou lorsque des données sont confiées à un prestataire ou transférées à l'étranger sans respecter les règles.
Particularité suisse : ces amendes visent en principe la personne responsable, souvent un membre de la direction, et non l'entreprise. Au-delà de l'aspect juridique, une fuite de données coûte surtout en temps, en réputation et en confiance des clients.
À retenir : la loi n'exige pas la perfection, mais des mesures sérieuses, adaptées à vos données et documentées.
La nLPD n'est pas qu'une affaire de juristes : elle se traduit très concrètement dans la façon dont votre informatique est organisée. La bonne nouvelle, c'est que les mesures demandées sont aussi celles qui protègent votre activité contre les cyberattaques. Mettre votre entreprise en conformité, c'est donc aussi la rendre plus solide.
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